Actualités
Classification des communes et nombre d’échevins par commune
L’arrêté ministériel du 8 mars 2023 établit la classification des communes et détermine le nombre de conseillers communaux et d’échevins par commune.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Nouvelle circulaire relative au transport des dépouilles mortelles
Cette circulaire régionale bruxelloise aborde notamment la délivrance de l’autorisation de crémation sur base d’un rapport réalisé par un médecin mandaté par l'officier de l'état civil du lieu où repose le corps du défunt.- Matière(s) :
- Service à la population