Cette page concerne l'emploi des langues au niveau des communes bruxelloises.

Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent. 

Actualités

Training Academies IncluCities
Aménagement du territoire et urbanisme Démocratie locale et participative Europe, International & Coopération Migrations et Villes Pouvoirs locaux
Brulocalis

Fin du projet européen IncluCities : Les recommandations dans la politique d’intégration des migrants à Bruxelles.

Suite au colloque « Training Académies d’IncluCities» que Brulocalis a organisé le 7 et le 8 décembre derniers, des recommandations ont été identifiées par les participants du Colloque dans quatre matières associées à l’intégration des migrants à Bruxelles.

Subsides & appels à projet

Récemment publiés

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Fiches pratiques

Application des lois linguistiques lors de la constatation d’infractions

Le paysage institutionnel belge est parfois complexe à déchiffrer. La question de l'emploi des langues ne fait pas exception, plus particulièrement, l'application des lois linguistiques lors de la constatation d'infractions et des procédures administratives qui en découlent en exécution de la loi de 2013 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC).

Textes légaux

Actualités inforum

Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux

11.02.2021 AGRBC mod. l'AGRBC portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente [ Coronavirus ]

Cet arrêté prévoit trois modifications du statut des agents opérationnels du Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente (SIAMU) pour prendre en compte les effets de la pandémie de coronavirus Covid-19. Ces modifications portent sur la prolongation du délai pour obtenir le certificat linguistique afin de recevoir la prime de transition, les exigences de formation et la prolongation de la validité des tests physiques.

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