Nouvelle rubrique élections sur ce site
Le site internet de Brulocalis vous présente son nouvel onglet « élections 2024 ».- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative
Actualités
Marchés publics : formez-vous à la nouvelle plateforme e-Procurement (module 1)
La plateforme e-Procurement a fait peau neuve depuis le 04 septembre 2023 : les applications telles que e-Notification, e-tendering et Free Market ne sont désormais plus disponibles. Quelles sont les conditions pour pouvoir publier un marché public ? Y a-t-il de nouvelles obligations ? Les formations "e-Procurement" à destination des administrations locales et régionales vous permettront une prise en main de la plateforme et de ses fonctionnalités.Classification des communes et nombre d’échevins par commune
L’arrêté ministériel du 8 mars 2023 établit la classification des communes et détermine le nombre de conseillers communaux et d’échevins par commune.- Matière(s) :
- Démocratie locale et participative Pouvoirs locaux
Nouvelle circulaire relative au transport des dépouilles mortelles
Cette circulaire régionale bruxelloise aborde notamment la délivrance de l’autorisation de crémation sur base d’un rapport réalisé par un médecin mandaté par l'officier de l'état civil du lieu où repose le corps du défunt.- Matière(s) :
- Service à la population