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Charges d’urbanisme : Brulocalis remet un avis
Consultée à propos du projet d'arrêté relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme, Brulocalis a remis son avis ce 1er mars par courrier adressé à Madame Ans Persoons, Secrétaire d'Etat chargée de l'Urbanisme.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme Pouvoirs locaux
Modification de l’ordonnance bruit : une étude d’impact prioritaire
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.Avant-projet d’ordonnance établissant le régime juridique de la voirie - Demande d’avis
Brulocalis a été consultée à deux reprises sur un premier projet de texte relatif au régime juridique de la voirie.- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme
Qualité de l’air et prévention des incendies : quels enjeux pour les pouvoirs locaux et la protection de leurs citoyens ?
Les pouvoirs locaux disposent d’un patrimoine immobilier important dont des logements sociaux ou à caractère social, mais également de bâtiments administratifs accessibles directement aux citoyens. Quelles sont les normes relatives à la qualité d’air actuellement applicables ? Quelles sont les initiatives inspirantes du terrain ?- Matière(s) :
- Aménagement du territoire et urbanisme