Cette page concerne l'urbanisme en Région bruxelloise.
Retrouvez les actions de Brulocalis : actualités, articles, analyses, modèles de documents, fiches... que nous produisons dans ce domaine ; ainsi que les subsides et textes légaux qui s'y rapportent.
Sollicité par la Secrétaire d’Etat en charge de l’Urbanisme, Brulocalis a rendu le 22 avril un avis relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du CoBAT (Code bruxellois de l’aménagement du territoire).
Le label du patrimoine européen est accordé à des sites culturels représentatifs de l'héritage européen, choisis pour leur valeur symbolique, le rôle qu’ils ont joué dans la construction et la transmission de l’identité européenne, mais aussi aux sites dont les activités pédagogiques et artistiques rapprochent les citoyennes et citoyens qui les visitent via une histoire et des valeurs communes portées par l’Union européenne, en particulier celles liées aux valeurs démocratiques et des droits de l’homme.
Brulocalis et les communes ont remis un avis sur l’avant-projet d’ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit, en discussion au sein du gouvernement.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale alloue et répartit des subsides destinés à enc
La Commission européenne lance un appel à candidature pour les prix de la Capitale européenne de
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Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
Responsable du Service d'Etudes
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