Publications
Organes et mesures de la lutte contre le radicalisme
Nous avons analysé les pistes d’action dont disposent les communes et principalement leur bourgmestre en cas de détection d’un phénomène de radicalisation ou de menace d’actes terroristes.
Hors de la commune, les acteurs de cette lutte sont nombreux, les plans et décisions politiques se sont aussi multipliées ces derniers temps.
Aussi nous a-t-il apparu judicieux de livrer ici une synthèse des principaux organes et mesures qui, au niveau Fédéral, des régions et des communautés, gèrent cette problématique.
- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Gardiens de la paix : analyse des nouvelles dispositions légales
Les missions et compétences des gardiens de la paix sont principalement réglées par la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119 bis de la nouvelle loi communale modifiée par une loi du 13 janvier 2014.- Matière(s) :
- Police & Ordre public Pouvoirs locaux
Sanctions administratives communales: la loi et ses arrêtés
Dossier sur la loi du 24 juin 2013 et ses arrêtés d'application- Matière(s) :
- Police & Ordre public
Le financement des zones de police bruxelloises
Brulocalis objective le débat par une étude.- Matière(s) :
- Police & Ordre public Pouvoirs locaux