1. Politique de protection des données à caractère personnel

L’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl, alias Brulocalis traite vos données conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, appelé Règlement Général sur la protection des données (RGPD), Brulocalis applique la politique de confidentialité suivante.

A propos de cette politique

Cette Politique énonce des informations essentielles relatives à l'utilisation de vos données personnelles. La Politique s'applique à tous les services de Brulocalis. Nous pourrions développer et proposer parfois de nouveaux services ou des offres supplémentaires. Si l'introduction de ces nouveaux services ou offres supplémentaires entraîne une modification de la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, nous vous apporterons de plus amples informations ainsi que des conditions ou politiques complémentaires. Sauf indication contraire, les nouveaux services ou offres supplémentaires ajoutés seront soumis à la présente Politique.

But de cette politique

Le but de cette politique est de vous expliquer quelles données personnelles nous collectons, dans quel but nous les recueillons et les utilisons, et avec qui nous les partageons ;

  • Détailler la façon dont nous utilisons les données personnelles que vous partagez pour vous offrir un service optimal
  • Définir vos droits et choix relatifs aux données personnelles que nous collectons et traitons, et expliquer comment nous protégeons votre vie privée.

Nous espérons que cette Politique vous aidera à comprendre nos engagements pour protéger votre confidentialité et votre vie privée.

Responsable du traitement

L’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl, alias Brulocalis, dont le siège social est établi rue d’Arlon n°53/4 à 1040 Bruxelles, est responsable du traitement des données personnelles qu’elle détient.

Quelles sont les personnes concernées ?

Brulocalis traite des données relatives à toute personne dont les données seraient utiles à des missions relevant de son intérêt légitime, tel qu’il découle de son objet social. Il s’agit, entre autres :

  • à ses membres
  • à ses organes de gestion
  • aux participants aux événements qu’elle organise
  • aux abonnés à ses publications et newsletters
  • à ses partenaires
  • ses clients
  • à ses fournisseurs
  • aux membres de ses groupes de travail ou commissions
  • aux fonctions politiques ou administratives des différents niveaux de pouvoirs belges, européens ou mondial


Quelles sont les données que nous conservons ?

  1. Les données que vous nous donnez

    Il s’agit principalement des données de nos membres et partenaires, ou des données que vous nous avez transmises par exemple lorsque vous vous abonnez ou commandez nos publications, que vous vous inscrivez à nos événements, que vous êtes membres de nos groupes de travail, que vous participez à nos enquêtes de satisfaction, et qui permettent de vous identifier.
     
  2. Les données publiques des mandataires
     
  3. Les données que nous récoltons via diverses sources d’information, sur le web, dans la base de données Pinakes, via nos partenaires.
     
  4. Les données que nous récoltons automatiquement quand vous consultez nos sites, ou utilisez certains de nos services en ligne.

    Par exemple :
    • Adresse IP
    • Informations transmises par les cookies ou toute autre technologie de gestion de profilage des nouvelles technologies.

Un cookie est un fichier envoyé par le serveur, qui s'installe sur le disque dur de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas conserver de cookies, vous pouvez modifier les modalités dans votre browser afin de les refuser. Ceci risque néanmoins de vous compliquer l'accès à notre site.

Pourquoi conservons-nous les données ?

Brulocalis conserve les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions, telles qu’elles ressortent de ses statuts.

Ainsi, Brulocalis récolte et traite des données des personnes sur les bases légales suivantes : soit votre affiliation à Brulocalis (en ce compris la Fédération des CPAS), soit un contrat, soit votre consentement, soit l’intérêt légitime de Brulocalis (e.a. défense, représentation, assistance-conseil, formation, information, …)

Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante.

Lorsque vous devenez membres du Conseil d’administration de Brulocalis, de l’assemblée générale, du Bureau, de la Fédération des CPAS Bruxellois de Brulocalis, d’une commission ou d’un GT interne de Brulocalis, nous collections vos données personnelles (nom, prénom, titre, adresse postale, adresse mail, téléphone/gsm, n° de compte en banque, … )

Le cas échéant, lorsque la législation l’exige, nous collectons votre numéro de registre national.

Compte tenu de votre caractère public, votre appartenance politique est une donnée publique (donc non sensible).

Lorsque vous vous avez recours à un service proposé par Brulocalis (recours à l’assistance conseil, inscription aux newsletters, inscriptions aux formations, aux colloques, aux ateliers, aux journées de formation, achat de nos publications, abonnement à nos revues, à nos réseaux, aux outils proposés en ligne, utilisation de nos sites internet…), nous collectons certaines données personnelles, comme votre nom, votre prénom, l’éventuelle autorité dont vous relevez, votre fonction, vos adresses postale et/ou électronique, votre numéro de téléphone, de gsm ou de fax, votre domaine, votre adresse IP, les pages consultées vos abonnements à nos services ainsi que toute autre donnée volontairement transmise par vous-mêmes, pour vous permettre d'utiliser nos services au mieux.

Lorsque vous êtes engagé à Brulocalis dans le cadre d’un contrat de travail, Brulocalis collecte toutes les informations utiles à la bonne exécution de ce contrat (nom, prénom, domicile, compte en banque, téléphone/gsm, n° de registre national, etc.).

Les finalités de traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Lors de votre inscription sur le site Brulocalis

Vos données sont collectées

  • Pour créer l’accès au site brulocalis.brussels et au contenu spécifique de ce site, accessible uniquement aux membres ;
  • Afin de mettre à jour des bases de données internes ;
  • A des fins de vérification du statut professionnel de la personne, pour savoir où la personne travaille, et si Brulocalis lui accorde l’accès-membre au site web ou pas ;
  • Afin d’offrir, développer et améliorer les différents services de représentation, de consultance, de réflexion, de formation, d’information, d’édition sur les matières que Brulocalis gère et ce, le plus efficacement possible et de manière adaptée à leurs demandes.
  • Afin d’être transmises à INFORUM dans le but de créer vos accès à la plateforme inforum.be

Lors de votre inscription à la newsletter

  • Vous envoyer un courriel contenant la newsletter de manière périodique ;
  • Mettre à jour des bases de données interne ;

Lors de l’inscription au formulaire de contact

  • Répondre aux questions formulées via le formulaire de contact ;
  • Pour assurer le suivi des questions formulées via le formulaire de contact ;
  • Mettre à jour des bases de données internes à des fins statistiques, en vue du rapport annuel de Brulocalis.

Les données seront utilisées par Brulocalis, INFOCOM (webmaster) et les services compétents pour répondre à la question.

Les données personnelles contenues dans les formulaires seront supprimées automatiquement à la fin de la période de rétention.

Concernant les représentants des membres de Brulocalis au sein des différentes instances

Il s’agit notamment du Conseil d’administration de Brulocalis, de l’assemblée générale, du Bureau, de la Fédération des CPAS Bruxellois de Brulocalis, d’une commission ou d’un GT interne de Brulocalis

Brulocalis entend communiquer le mieux possible avec eux dans le cadre du mandat qu’ils exercent au sein de l’asbl.

En ce qui concerne les non-membres et le grand public

Brulocalis entend informer les non-membres et le grand public au mieux au sujet des pouvoirs locaux, de la démocratie locale en général et des sujets qui intéressent les pouvoirs locaux.

Les non-membres peuvent, le cas échéant, bénéficier de manière accessoire des services de réflexion, d’information et de formation.

En ce qui concerne les candidats à un poste à pourvoir au sein de Brulocalis

Brulocalis entend disposer d’informations pertinentes afin de les sélectionner dans le cadre de la procédure de recrutement lancée en fonction du profil d’employé recherché (nom, prénom, adresse, téléphone, âge, genre, situation matrimoniale, diplôme, école supérieure et autre renseignement que le candidat choisit de donner).

En ce qui concerne les membres du personnel de Brulocalis

Brulocalis entend gérer au mieux la relation de travail qu’elle a avec les membres de son personnel et exécuter correctement l’ensemble de ses obligations et de ses droits en vertu du contrat de travail qui la lie à son personnel.

En ce qui concerne les membres des autorités supérieures (Cabinets ministériels, administrations)

Brulocalis entend les informer au mieux de la situation et revendications des pouvoirs locaux dans le cadre de leur représentation et de la défense des intérêts de ceux-ci.

Les bases de nos traitements

Les bases de nos traitements sont : soit votre affiliation à Brulocalis (en ce compris la Fédération des CPAS de Brulocalis) eu égard aux finalités exposées ci-dessus, soit un contrat (sur base d’un mandat, sur base d’un marché public, sur base d’un contrat de travail, …), soit votre consentement, soit l’intérêt légitime de l’asbl.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous conservons vos données aussi longtemps qu’elles nous seront nécessaires pour l’accomplissement de nos missions.

La durée de conservation varie selon les différentes situations.

Nous gardons vos données tant que :

  • vous êtes membres de Brulocalis ;
  • vous êtes liés à un mandat politique ;
  • vous êtes lié à un contrat avec Brulocalis ;
  • vous êtes lié à une convention avec Brulocalis ;
  • vous êtes lié à un partenariat avec Brulocalis ;
  • vous êtes lié à un emploi dans une commune ou un CPAS bruxellois, ou toute autre institution relevant de catégories faisant l’objet des métiers et intérêts de Brulocalis ;
  • vous restez abonné à nos newsletters.
  • Vous disposez d’accès permettant de vous connecter à l’espace membre du site www.brulocalis.brussels

 

Au terme de cette période, vos données seront supprimées dans un délai de 6 mois.

Les données personnelles transmises dans le cadre d’un formulaire de contact seront conservées soit pendant une durée de 18 mois soit pendant la durée du mandat politique et seront supprimées au terme de cette période.

Mise à jour des données

Tous les 3 ans, Brulocalis adresse un email à toutes les personnes dont les données sont traitées par l’ASBL, afin de leur demander de vérifier leurs coordonnées.

A qui les transmet-on ?

Les données à caractère personnel en notre possession ne sont jamais, en aucun cas revendues ou communiquées à des tiers qui les utiliseraient à des fins commerciales.

Elles sont traitées soit en interne soit par nos sous-traitants, choisis avec précaution et qui agissent selon nos instructions, avec toute la protection qu’elles méritent.

Si le service aux pouvoirs locaux le requiert, certaines données pourraient être communiquées à des tiers (autorités publiques compétentes, institutions tierces pouvant apporter un service ou une information utile aux pouvoirs locaux, …).

Certaines informations vous concernant pourraient être accessibles publiquement sur notre site internet : il s’agit de vos noms et prénoms ainsi que vos titres et qualités dans le cadre de votre vie politique publique (bourgmestre, échevins, président de CPAS, directeur général, directeur financier, président, directeur gérant, …) ainsi que l’adresse postale et l’adresse email générales de votre institution. Ces données publiques peuvent également être communiquées à des tiers, non commerciaux et ce gratuitement.

Brulocalis s’engage à ne communiquer vos données qu’à ses partenaires, en fonction de ses missions ou de son intérêt légitime.

Pour certains mandataires et fonctionnaires communaux, notez que lors de la création d’accès sur le site de Brulocalis, vos données peuvent automatiquement être transférées vers INFORUM afin de vous permettre de vous connecter sur www.inforum.be .

Nous nous sommes assurés que les sous-traitants avec qui nous travaillons s’engageaient à respecter les normes de sécurité imposées par le RGPD.

Sécurité et conservation des données

Brulocalis prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité de vos données et les protéger contre le vol, la perte ou la falsification. Les mesures techniques portent sur la sécurité de nos locaux et de notre réseau informatique.

Les sites de Brulocalis comprennent des pages à accès limité. L'utilisateur qui s'inscrit se verra attribuer un identifiant et un mot de passe. Il doit maintenir la confidentialité de son mot de passe et est responsable de toutes les utilisations de son compte, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées.

Brulocalis prévoit une obligation automatique de renouvellement des mots de passe. Ainsi après une période de 18 mois, la personne qui essaye de se connecter à son compte devra renouveler son mot de passe. Un courriel sera envoyé sur son adresse mail.

Si la personne n’a plus accès à sa boite mail car elle ne travaille plus pour l’administration concernée, elle ne pourra plus avoir accès au site.

La protection et la sécurisation de vos données personnelles importent à Brulocalis. Bien que nous déployions les mesures adéquates pour protéger vos données personnelles, cette protection est dépendante de l’efficience desdites mesures.

Registre de traitement

Brulocalis tient un registre des traitements de données à caractère personnel qu’elle détient.

Droit de la personne concernée

Selon les principes et règles du Règlement général sur la protection des données, tenant compte des limitations qui y sont citées, vous avez les droits suivants sur vos données personnelles :

1) Droits d’accès, de rectification, d’effacement

Vous avez le droit de consulter et d’obtenir une copie des données vous concernant et de les faire corriger moyennant une demande écrite. À tout moment, vous pouvez vous désabonner de nos newsletters.

Vous avez aussi le droit de demander de supprimer vos données de nos serveurs.

2) Droit de limitation

Vous avez le droit de nous demander d’arrêter le traitement de tout ou partie de vos données personnelles.

3) Droit d’opposition

Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles.

4) Droit de portabilité

Vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous possédons vous concernant dans un format structuré, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

5) Droit d’introduire une plainte

  • Auprès de Brulocalis 

    Si vous avez des questions ou une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Brulocalis, vous pouvez vous adresser à privacy@brulocalis.brussels.
     
  • Auprès de l’Autorité de protection des données

    Si vous souhaitez introduire une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Brulocalis, vous pouvez adresser une plainte à l’Autorité de protection des données via le formulaire disponible ici.

Ce formulaire pourra être envoyé soit

  • Via le site de l’Autorité de protection des données (ici) ;
  • Via courrier à l’attention de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles


6) Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous.

Afin de vous permettre d'exercer facilement ces droits et d'enregistrer vos préférences liées à l'utilisation de vos données personnelles par Brulocalis, nous vous donnons accès aux paramètres sur notre site Internet www.brulocalis.brussels via votre « espace personnel ».

Vous pouvez modifier en quelques clics vos coordonnées, votre mot de passe et vos abonnements aux différentes newsletters de l'Union.

2. Politique relative aux cookies

Dans la présente politique, nous utilisons le terme « cookies » pour désigner les cookies et autres technologies similaires couvertes par la Directive de l’UE sur la vie privée et les communications électroniques.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l'internaute, de manière à ce qu'il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d'une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d'autres permettent qu'une application Internet fonctionne correctement.

Un gestionnaire cookies est installé sur le site. A part les cookies essentiels qui seront déposés automatiquement, tous les autres cookies devront être acceptés par l’utilisation avant d’être déposés.

Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s'afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines parties du site.

Le site internet Brulocalis utilise trois types de cookies.

Le premier type de cookies conserve vos paramètres, à savoir la taille de votre écran et si votre ordinateur peut lire javascript. C’est la raison pour laquelle vous surferez la fois suivante de façon aussi rapide sur le site sans avoir à choisir de nouveau les paramètres.

Certaines parties du site sont réservées aux utilisateurs abonnés. Le deuxième type de cookies permet d’activer rapidement les droits d’accès corrects pour les abonnés dès qu’ils retournent sur le site.

Le troisième type de cookies est envoyé par Google Analytics et est utilisé pour suivre la manière dont les visiteurs utilisent le site et obtenir des rapports sur cette utilisation. Les données qui sont rassemblées sont stockées sur des serveurs de Google aux Etats-Unis. Google ne peut transmettre ces informations à des tiers que si Google y est légalement obligé, ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Cookies inattendus/autres

Compte tenu du fonctionnement d'Internet et des sites Web, nous ne disposons pas toujours des informations sur les cookies installés par des tiers sur notre site Web. Ceci est particulièrement vrai lorsque notre page Web contient des éléments intégrés, notamment des textes, documents, images ou films courts stockés sur un site tiers mais diffusés sur ou via notre site Web. N'hésitez donc pas à nous contacter si vous rencontrez un cookie de ce type non répertorié dans la liste ci-dessus sur notre site Web. Vous pouvez également contacter directement le site tiers en question pour obtenir plus d'informations sur les cookies installés, leur finalité et leur durée, mais également pour savoir dans quelle mesure le respect de votre vie privée est garanti.

Mise à jour de la Mention Légale

Nous nous réservons le droit de procéder à toute modification du présent document et ce, afin de répondre aux normes imposées par les législations locales. Veuillez vous référer de temps à autre à cette page pour y prendre connaissance de toutes nouvelles informations qui pourraient y être ajoutées.

3. Propriétés intellectuelles

Tous les textes, photos, graphiques et illustrations se trouvant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur. Ceci vaut également pour la mise en page et la fonctionnalité du site. Les textes, graphiques et illustrations peuvent être imprimés à usage privé. Leur diffusion n'est admise que moyennant autorisation de Brulocalis.

Les citations sont autorisées, à condition de faire référence à la source authentique. Les citations à des fins commerciales, même en mentionnant la source, ne sont pas autorisées.

L'autorisation pour la reproduction donnée par Brulocalis vaut uniquement pour le matériel dont elle dispose du droit d'auteur. Si vous souhaitez reproduire du matériel dont le droit d'auteur appartient à des tiers, vous devez demander l'autorisation auprès du détenteur de ce droit. Ceci vaut également pour le matériel soumis à des droits individuels.

Les marques et les logos affichés sur ce site ne peuvent en aucun cas être reproduits.

Le logiciel qui soutient le site, est également protégé en matière des droits d'auteur.

Si vous souhaitez reproduire partiellement ou entièrement ce site ou le diffuser à des fins non commerciales, vous devez obtenir l'autorisation de Brulocalis. L'ajout de liens directs ou indirects référant automatiquement à ce site équivaut à une diffusion, ce qui nécessite également l'autorisation de Brulocalis.

La reproduction, la diffusion, la vente, la traduction, la transformation, l'utilisation ou toute autre intervention à des fins commerciales est explicitement interdite.

Il est interdit d'enregistrer des informations de ce site dans une base de données. La cache automatique constitue la seule exception à ce niveau.

4. Informations sur le site web

Brulocalis consacre beaucoup de soin à ce site et vise à donner une information confidentielle, complète et actuelle. Cependant, nous ne pouvons vous garantir que les informations soient actuelles, correctes ou complètes à tout moment.

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Les informations présentées sur ou par le biais de ce site web peuvent contenir des imperfections. Brulocalis décline également toute responsabilité au titre d'éventuels virus qui se présenteraient sur ce site web et se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les informations présentées sur le site.

5. Liens vers d’autres sites web

Il est possible que ce site contienne des liens de sites d'organismes externes. Brulocalis n'est pas responsable du contenu de ces sites. La référence ne signifie pas que Brulocalis participe à l'organisation de ce site externe, en recommande le contenu ou s'y rallie. En aucun cas, Brulocalis ne peut être tenue responsable de ces liens externes.

6. Litiges

Ce site est soumis au droit belge. Tout différend lié à ce site sera traité devant le Tribunal de première instance de Bruxelles