Cette page concerne la réglementation autour des décès, qui incombe aux communes bruxelloises.
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Le transport du corps d’un défunt avant la déclaration de décès vers un endroit situé en dehors de la commune du lieu du décès est permis sous réserve de respecter plusieurs conditions. La nouvelle circulaire apporte quelques clarifications.
Les envois papiers des avis de décès ne sont plus nécessaire étant donné que ces derniers sont transmis automatiquement au bureau sécurité juridique du SPF Finances par le biais du registre national depuis 2009.
A partir du 1er décembre 2022, le processus de traductions effectuées par des traducteurs jurés sera numérisé et simplifié. En effet, à partir cette date, il sera possible pour le traducteur ou le traducteur-interprète juré de valider numériquement les documents traduits grâce à sa signature électronique. Celle-ci remplacera le cachet physique.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétai
Le Gouvernement de la RBC intervient financièrement à l’égard de l’ensemble des établissements de
Informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux
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