Bonne nouvelle pour les pouvoirs locaux dans le dossier de la réforme des pensions, suite à une décision du Gouvernement fédéral : ceux-ci percevront bel et bien leur bonus à hauteur de 50%.

En juin dernier, Brulocalis informait les pouvoirs locaux bruxellois du risque que l’incitant prévu par la loi du 30 mars 2018 ne soit déduit qu’à hauteur de 18% en 2023 et 11% pour 2024.

Il n’en sera rien puisque ce volet a fait partie des négociations récentes liées à la réforme des pensions au sujet duquel le Gouvernement a trouvé un accord le week-end dernier.

La Ministre des Pensions, Karine Lalieux, a notifié ce 12 juillet le Comité de Gestion de ce que :

  • Le taux de 50% de réduction de la cotisation de responsabilisation pour les pouvoirs locaux affiliés ayant constitué un second pilier sera garanti via une intervention du fédéral de 140 millions pour les années 2023 et 2024.
  • Une proposition de phasing out serait toutefois soumise au Comité de Gestion des administrations provinciales et locales, à partir de 2025.

C’est une nouvelle qui soulage les finances des pouvoirs locaux et que Brulocalis salue. Comme nous l’avons fait jusqu’à présent, nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.