La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de projets aux associations actives dans le domaine du patrimoine culturel.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 septembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour des projets patrimoniaux aux communautés patrimoniales locales.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 septembre 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Communes
- Matière(s) :
-
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour soutenir et stimuler des projets culturels supra-locaux temporaires.
Subventions et subsides
Date de publication : 9 août 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Communauté flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides pour encourager des partenariats structurels entre les centres de services locaux.
Subventions et subsides
Date de publication : 4 août 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
La Commission communautaire flamande octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides de projet pour une phase préparatoire afin d’encourager des partenariats structurels
Subventions et subsides
Date de publication : 4 août 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Commission communautaire flamande
- Bénéficiaires :
-
Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux pouvoirs locaux afin de pallier la réforme du dispositif des agent
Subventions et subsides
Date de publication : 17 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
CPAS
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subventions aux administrations locales pour promouvoir la diversité au sein de
Subventions et subsides
Date de publication : 3 juillet 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
-
Communes
Intercommunales
Le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des primes pour l’aménagement d’emplacements pour vélos.
Subventions et subsides
Date de publication : 13 janvier 2023
- Pouvoir subsidant :
-
Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Agences immobilières sociales - AIS
Le Gouvernement flamand octroie, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, des subsides aux résidences pour jeunes et hôtels pour jeunes agréés.
Subventions et subsides
Date de publication : 1 janvier 2023
- Pouvoir subsidant :
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Communauté flamande
- Bénéficiaires :
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Associations (ASBL, Associations de fait)
Le Gouvernement de la RBC a créé une dotation de compensation des charges communales liées à la distribution de l’eau et à la collecte des eaux usées.
Subventions et subsides
Date de publication : 15 décembre 2022
- Pouvoir subsidant :
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Région de Bruxelles-Capitale
- Bénéficiaires :
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Communes