Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

L’épidémie du COVID-19 a un impact très important sur les subsides. Nous récapitulons dans ce tableau les mesures prises par les différents pouvoirs subsidiants en la matière.



Région de Bruxelles-Capitale (RBC)

Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL)Retour vers la haut de la page
Elaboration des budgets communaux pour l’exercice 2021

Acceptation d’un déficit à l’exercice propre par le Gouvernement bruxellois si la commune :
- peut démontrer que ce déficit résulte de l’impact de la crise (tout en maintenant l’équilibre au
  niveau du résultat cumulé additionné des réserves ordinaires
- utilise la même grille d’analyse des impacts de la crise sanitaire que la tutelle

Cf. Instructions complémentaires du 30.10.2020 à la circulaire du 27.07.2020 relative à l’élaboration des budgets communaux pour l’exercice 2021 – analyse de l’impact de la crise sanitaire (cf. document et grille d’analyse sur le site de BPL).
05.11.2020
Subsides COVID-19

Recommandations comptables aux CPAS bruxellois suites aux différentes mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 : cf. tableau de synthèse sur le site de BPL.
23.09.2020
FRBRTC – Mission 5 : ‘Essor démographique’

Le Gouvernement lance un appel à projets pour utiliser les fonds du FRBRTC (60 millions euro – clé de répartition DGC) en lien avec l’essor démographique sur la période 2020-2020 dans les secteurs suivants : logement, petite enfance, offre scolaire, offre en infrastructure scolaire ou culturelles, accueil du citoyen, …
Il s’agit d’une aide directe à l’investissement faisant partie de la stratégie de relance économique de la RBC.

Cf. CP Cabinet Clerfayt dd. 01.07.2020Fiche FRBRTC
01.07.2020
Egalité des chances et diversité : appels à projets 2020 ‘monoparentalité’

La date limite pour la remise des dossiers de dépôt de projet(s) est postposée au 15 juillet 2020 (cf. fiche).
18.06.2020
Infrastructures sportives communales de proximité

La date limite pour la remise des dossiers de dépôt de projet(s) est postposée au 15 juillet 2020 (cf. fiche).
03.06.2020
Dotation Triennale de Développement (DTD 2019-21) : appel à projets URE 19-21

La date limite pour la remise des dossiers de dépôt de projet(s) est postposée au 15 juillet 2020 (cf. fiche).
22.05.2020
Insertion professionnelle de jeunes issu de l’Alternance au sein des administrations communales

Pour la période du 17.03.2020 au 31.08.2020, la durée minimale de 6 mois peut être écourtée pour l'année scolaire 2019-2020 en raison de l'épidémie du coronavirus Covid-19 (cf. arrêté dans la fiche).
05.05.2020
Revalorisation salariale / barémique (cf. fiche) : la date d’introduction des pièces justificatives, initialement prévue pour le 31 mai, a été reportée au 15 juillet. Les documents sont à transmettre par courrier électronique uniquement (info BPL). 23.04.2020
Report des dates limites d’introduction au 2 juin pour :
* les dossiers de candidature dans le cadre des appels suivants :
  - Infrastructures sportives communales de proximité
  - Politique d’égalité des chances dans les communes
  - Invest. d’intérêt public – Contribution à l’URE (DTD 2019-2021) / appel à à projets URE 19-21
* les pièces justificatives pour les dossiers relatifs à :
  - la statutarisation des agents des pouvoirs locaux
  - la diversité (supra)
  - l’aide aux personnes migrantes, aux personnes sans-abri,
    aux personnes dites « roms » et aux gens du voyage (fiche)

Info : site BPL
20.03.2020
Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS)Retour vers la haut de la page
Plan bruxellois de prévention et de proximité (PbPP)

Le Gouvernement de la RBC a décidé de renouveler le PbPP pour 2020. Il s’agit d’un plan qui règle l’octroi de subventions aux 19 communes bruxelloises pour leurs projets en matière de prévention et de sécurité dans le cadre du Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP) et qui vise :
- la prévention de la polarisation ainsi que la lutte contre la radicalisation
- la présence visible et rassurante dans les espaces publics, en ce compris dans les transports en
  commun
- la médiation des conflits dans les espaces publics
- la prévention et la lutte contre les assuétudes

Cf. fiche PbPP 2016-2019 : prolongation 2020

Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP)

Le Gouvernement de la RBC a décidé de poursuivre des projets susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre du PGSP. Dans le cadre de ce plan, il a également été décidé de soutenir les ASBL qui pourront contribuer à l’élaboration de certaines mesures du plan.
Dès 2019, BPS a géré un portefeuille de 35 subventions liées à 32 associations. Afin d’assurer leur pérennité, une procédure de renouvellement des projets lauréats de 2019 a été engagée (infra).

Cf. fiche PGSP (2017-2020) : appel à projets 2020

Cf. CP du 16.07.2020 du Cabinet Vervoort
16.07.2020
Concernant le Plan Global de Sécurité et de Prévention (PGSP 2017-2020) : l’appel à projets 2020 à destination des associations s’adresse uniquement aux lauréats 2018 et 2019 (cf. communication dans la fiche). 14.05.2020
Bruxelles Mobilité Retour vers la haut de la page
Location sociale des vélos

La Ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt prévoit, dans le cadre du plan de relance (infra), une certaine forme de location sociale des vélos (et une initiation à la conduite du vélo) afin que les personnes en situation de pauvreté puissent se procurer un vélo. Plus d’info prochainement.

cf. Tweet du 29.10.2020.
29.10.2020


La sécurité routière sur le chemin de l’école

La Ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt nous rappelle les bons réflexes sur la route : cf. vidéo.

Cf. subsides et appels à projets sur notre Page Web Subsides :
- Bruxelles Mobilité : A l’école sans voiturePDS - …
- tableau synoptique - mobilité (Actions communales)
- Fonds :  Sécurité des enfants aux abords des écoles - Bikes in Brussels – …
27.10.2020
SAVE THE DATE

Be bright, use a light : jeudi 22 octobre 2020 àpd de 7h
Plus d’info : Cabinet E. Van den Brandtwww.bike.brussels
16.10.2020
 SAVE THE DATE

Plans de déplacements scolaires (cf. fiche PDS)

Premier Salon Virtuel des PDS (via Teams) :
13 novembre 2020 de 9h à 14h.

Un formulaire d’inscription avec le programme complet suivra fin octobre.
e-news
07.10.2020
Semaine de la mobilité 2020

Semaine de la mobilité : du 16 au 22 septembre 2020
Thème : Ville 30
Dimanche Sans voiture : 20 septembre 2020 de 9h30 à 19h.
Toutes infos : www.smob.be

du 16 au 22
septembre
2020
Parking vélo temporaire

Bruxelles Mobilité souhaite, vu l’évolution de la mobilité bruxelloise suite au contexte actuel, aider les écoles à garer les vélos de façon sécurisée dans leur enceinte :
- proposition de prêt de parkings vélos temporaires et amovibles
- bilan après quelques semaines, év. suivi de structures définitives
- formulaire à compléter pour le 30 septembre 2020
e-news
 31.08.2020
Lancement de l’appel à projets « Bruxelles en vacances » pour soutenir les associations organisant des activités pour les Bruxellois qui passeront leurs vacances d’été en ville (cf. fiche). e-news
juin 2020
Deadlines complémentaires pour les 'Projets de mobilité durable' : 21 août 2020 et 7 septembre 2020 (cf. agenda des   appels à projets). 19.05.2020
Deadline complémentaire pour les 'Projets de mobilité durable': 29 juin 2020. 26.03.2020
Report deadline au 29 mai pour les appels à projet suivants :
- Semaine de la Mobilité
- A l’école sans voiture
25.03.2020
Bruxelles Environnement Retour vers la haut de la page
The Bike Project

Lancement d’un nouvel appel à projets, permettant de repenser la mobilité suite à la crise sanitaire du Covid-19 et de développer une politique vélo performante :
- bénéficiaires : entreprises et organisations bruxelloises soumises à un Plan de déplacements
  d’entreprise (PDE)
- soutien : accompagnement, diagnostic, définition des objectifs, rédaction et mise en œuvre du
  plan d’actions, …
- deadline : 2 décembre 2020

Plus d’information (conditions, modalités, formulaire de candidature, …) : thebikeproject.brussels.

Cf. plan similaire pour les écoles : fiche PDS.

03.11.2020
SAVE THE DATE

Semaine européenne de la Réduction des déchets

du 21 au 29 novembre 2020

Plus d'info concernant les objectifs, le programme et les actions
sur le site de Bruxelles Environnement.
20.10.2020
La Promenade Verte – Fonds Bikes in Brussels

Le Ministre de l’Environnement Alain Maron veut assurer la continuité du parcours de la Promenade via 8 projets d’aménagements qui vont être réalisés par Bruxelles Environnement grâce à un financement du Fonds Bikes in Brussels.

Prochaine deadline de ce fonds : 14 décembre 2020 (cf. fiche).
25.09.2020
Rénovation énergétique des bâtiments

Le Gouvernement bruxellois a accordé un budget additionnel de 8 millions euro pour renforcer le système de primes énergie. Un budget additionnel de 8 millions euro est également prévu en 2021.
Cette augmentation de prime sera réservée aux bénéficiaires dits de catégorie C (AIS, …) et aux collectivités (crèches, écoles, maisons de repos, …).
- CP du 10.09.2020
- « Bonus temporaire » sur le site de Bruxelles Environnement
- Fiches : Primes énergie 2020Pack Energie 2020
10.09.2020
Projets environnementaux dans les écoles

Adaptation de l’offre d’accompagnement des équipes éducatives :
- inscriptions : du 25/08/2020 au 30/10/2020
- « premiers arrivés, premiers servis »

Plus d’info : www.environnement.brussels
03.07.2020
Cantine Good Food : Label 2020 (cf. fiche)

Report de la date d’introduction des dossiers de candidature au 10 septembre 2020.
e-news
juin 2020
Rubrique COVID-19

Cf. Conseils, informations et mesures prises pour tous les thèmes concernés.
e-news
mai 2020
Concernant les Primes Energie (cf. fiche) :
- l’introduction de nouveaux dossiers ou de compléments doit être exclusivement fait via la
  plateforme IRISbox ou par email
- tout nouveau dossier dont la date limite d’introduction est postérieure au 15/03/2020 bénéficiera
  d’un délai d’introduction étendu à 2 mois supplémentaires
Plus d’info : www.environnement.brussels
14.04.2020
Bruxelles Economie et Emploi Retour vers la haut de la page
Economie sociale

Le Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle Bernard Clerfayt débloque un budget de 13 millions euro pour financer l’encadrement et la formation des travailleurs du secteur de l’économie sociale. En 2021, un budget complémentaire de 30 millions euro sera consacré aux nouveaux emplois d'insertion en économie sociale.

CP du 19.11.2020 du Cab. B. Clerfayt.

Cf. Réforme du secteur de l’économie sociale et lancement d’un aàp annuel.

19.11.2020

Allocations familiales

Le Ministre bruxellois Bernard Clerfayt, en charge des allocations familiales, a corrigé deux injustices majeures pour certaines familles bruxelloises :
1. L’absence de majoration pour les enfants avec handicap placés en institution
2. Les jeunes ayant clôturé leur stage d’insertion professionnelle n’avaient droit ni aux allocation
    familiales ni aux allocations d’insertion

Les corrections entrent en vigueur dès 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 pour les allocations majorées.

CP du 18.11.2020 du Cab. B. Clerfayt.
18.11.2020
Semaine des entrepreneurs bruxellois
du 16 au 20 novembre 2020

Programme et inscription : www.SemaineDesEntrepreneurs.brussels

Vu le rôle de l’entrepreneur dans l’économie, l’emploi et la cohésion sociale, cette initiative prend cette année encore plus d’ampleur pour lutter contre l’impact de la crise sanitaire du COVID-19.
16 – 20
novembre
2020
3 nouvelles primes Covid

1. Secteur hôtelier : cf. site BEE
2. Secteur de l’événementiel : cf. site BEE
3. Secteur culturel et créatif : cf. site BEE

Cf. CP du 27.10.2020 du Cabinet B. Trachte.
26.10.2020





27.10.2020
Digitalcity.brussels

Pour faire face à un besoin de main d’œuvre grandissant, accéléré par la crise du Covid-19, la Région bruxelloise a décidé de miser sur une structure unique et inédite rassemblant, d’une part, le secteur professionnel et, d’autre part, les services publics de l’emploi et de la formation. Voici le Pôle Formation Emploi des métiers du numérique : Digitalcity.brussels.

CP des cabinets : B. ClerfaytR. Vervoort
21.10.2020
Phoenix.brussels

Sur proposition du Ministre bruxellois de l’Emploi, le gouvernement a marqué son accord en première lecture sur un arrêté visant à octroyer une aide à l’emploi aux Bruxellois victimes de la crise. Dès le 1er janvier 2021, Phoenix.brussels devra permettre aux Bruxellois d’être plus attractifs aux yeux des employeurs.

Les jeunes de moins de 30 ans, domiciliés en RBC, ayant au minimum un diplôme du secondaire supérieur, pourront bénéficier d’une aide de 500 euro par mois sur 6 mois.

Cf. CP du Cabinet B. Clerfayt
19.10.2020
Prolongement du soutien au secteur de la culture

Le Gouvernement a décidé de prolonger les mesures pour :
- les organisations culturelles et créatives
- les intermittents du secteur de la culture

Plus de détails dans les CP des Cab. : R. VervoortB. ClerfaytS. Gatz.
13.10.2020
Les mesures pour l’emploi à Bruxelles

L’emploi des Bruxellois étant durement touchés par la crise du Covid-19, le ministre de l’emploi Bernard Clerfayt réitère les mesures mises en place :
- Le « Fonds Rebond » pour l’emploi à Bruxelles (cf. appel d'Actiris, infra)
- Activa-19, la nouvelle aide à l’emploi pour les Bruxellois
- Renforcer l’offre de formation
- Accompagnement renforcé
- Remettre les indépendants qui ont dû renoncer à poursuivre
  leur activité sur les rails
- Soutien au secteur social et de la santé
- Aides à l’autocréation d’emploi et aux coopératives d’activité

Cf. CP du 28.09.2020 du Cabinet Clerfayt.
28.09.2020
Secteurs événementiel, touristique et culturel

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, le Gouvernement de la RBC a décidé, ce jeudi 17 septembre, d’apporter une aide spécifique et d’envergure aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture via la mise en place d’une nouvelle prime, pour un budget global de 30 millions d’euros.

La gestion de la prime est confiée à Bruxelles Economie Emploi. Les modalités pour introduire une demande de prime seront communiquées ultérieurement par la Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

Cf. CP du 17.09.2020.

AGRBC du 15.10.2020 relatif à une aide aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 23.10.2020) – Inforum no 339661.
17.09.2020












23.10.2020
Espaces Publics Numériques (EPN)

La crise sanitaire a démontré que ces lieux numériques sont essentiels pour les nombreux Bruxellois n’ayant pas accès à internet, ne disposant pas d’un ordinateur ou ne possédant pas les compétences nécessaires pour utiliser les outils informatiques.

Ainsi, Le Ministre de la Transition numérique Bernard Clerfayt a décidé de lancer une campagne de communication pour rendre ces EPN plus visibles et accessibles.

Des brochures reprenant l’offre en termes d’inclusion sont disponibles dans les administrations communales, CPAS, les missions locales et les antennes Actiris.

Cf. CP du 09.09.2020.

Bruxelles Formation : espaces numériques

Le Ministre de la Transition numérique Bernard Clerfayt a officialisé ce mercredi 16 septembre l’implantation des formations au numérique de Bruxelles Formation chez BeCentral (CP du 17.09.2020)

Cf. www.bruxellesformation.brussels - BeCentral
09.09.2020

















17.09.2020
Allocation de rentrée par enfant supplémentaire

Afin d’alléger le stress financier de la rentrée pour les familles, le Gouvernement a décidé d’octroyer une prime de 100 euro par enfant pour les ménages aux revenus les moins élevés.
Cf. CP du 22.07.2020 du Cabinet Clerfayt

Ordonnance du 17.07.2020 relative à l’octroi unique d’une majoration des montants des suppléments sociaux accordés sur la base de l’ordonnance du 25.04.2019 réglant l’octroi des prestations familiales dans le cadre de la crise du COVID-19
(M.B., 27.07.2020) – Inforum no 338033

La prime de 100 euro sera versée ce 1er septembre en même temps que les allocations familiales du mois d’août (plus d’info : www.famiris.brussels).
22.07.2020





27.07.2020




12.08.2020
Emploi et aide aux familles précarisées

Enveloppe supplémentaire de 120 millions euro pour ces
2 priorités dans le cadre du plan relance Bruxellois visant les orientations suivantes :
- une prime spéciale de rentrée pour les familles les plus fragilisées
- les formations, plus-values d’employabilité
- un accompagnement de qualité
- la mise en place du Fonds « Rebond »
- l’ouverture de dispositifs d’aides à l’emploi aux victimes de la crise
Cf. CP du Cab. Clerfayt du 08.07.2020
08.07.2020
Concrétisation de la prime régionale pour le secteur créatif et culturel bruxellois

- CP du 24.06.2020 (Cab. B. Clerfayt - Cab. R. Vervoort)
- cf. le site www.primecovid.brussels pour plus de détails concernant les conditions, la demande, …
- AGRBC du 18.06.2020 (M.B., 24.06.2020)–Inforum no 227246

CP : Cabinet B. Clerfayt - Cabinet B. Trachte

Conditions d’octroi : site BEE

AGRBC du 12.10.2020 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (M.B., 15.10.2020) – Inforum no 339518.


24.06.2020



04.06.2020

01.07.2020

15.10.2020
Titres services / Aides ménagères

Remboursement des frais de formation : cf. AGRBC du 18.06.2020 de pouv. spéc. N° 2020/043 mod. l’AR du 07.06.2007 concernant le fonds de formation titres-services (M.B., 24.06.2020) – Inforum no 337248

Cf. CP du 08.06.2020

Cf. regroupement des actualités concernant ce secteur sur le site du Cabinet Clerfayt.


24.06.2020



08.06.2020

11.08.2020
Prime compensatoire COVID-19 (e.a. pour les associations)

Une nouvelle prime de 2.000 euro sera bientôt valable. La demande devra être introduite entre le 8 et le 30 juin 2020.

Info :
- CP 03.06.2020 - Conditions : primecovid.brussels
- AGRBC du 28.05.2020 (M.B., 03.06.2020)–Inforum n° 336689
03.06.2020
Secteur culturel et créatif bruxellois :

- prime sectorielle régionale unique de 2.000 euro pour toutes les organisations culturelles et
  créatives
- aide exceptionnelle de max. 1.500 euro pour les travailleurs intermittents de la culture

Info : CP 14.05.2020

18.05.2020
Mesures prises en matière d’emploi, d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale :

- mécanisme d’assouplissement des conditions permettant de déterminer le montant du
  financement des entreprises sociales d’insertion
- prolongation automatique de l’aide « Activa » lorsque le travailleur qui en bénéficie a été mis en
  chômage temporaire
- l’opportunité offerte au jeune d’entamer un nouveau stage First
- primes visant à favoriser la formation en alternance
- …

Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la RBC n° 2020/018 du 07.05.2020 relatif aux diverses dispositions en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale (M.B., 13.05.2020) – Inforum n° 336086
14.05.2020
Entreprises d'économie sociale

Le ministre accorde une prime unique de 4.000 euro par unité d’établissement.

Plus d’info :
- CP du 02.04.2020 (cf. fiche projets innovant, infra) – site BEE
- AGRBC du 16.04.2020 (M.B., 21.04.2020)–Inforum no 335485
- AGRBC du 04.06.2020 (M.B., 10.06.2020)–Inforum no 336927





02.04.2020
22.04.2020
11.06.2020
Appels à projets

Report deadline au 15 avril pour les appels à projets : cf. projets innovants et la diversité.

Equal.brusselsRetour vers la haut de la page
La secrétaire d’Etat à l'Egalité des chances double l’enveloppe actuelle d’environ 2 millions euro d’ici la fin de la législature : 1 million euro supplémentaire en 2021 et en 2020.

Cf. CP du 23.10.2020 du Cabinet N. Ben Hamou.
23.10.2020
Report deadline pour l’appel à projets « Lutte contre les violences faites aux femmes » au 14.09.2020 (cf. fiche). 28.08.2020
Report deadline pour l’appel à projets « Lutte contre les violences faites aux femmes » au 31.08.2020 (cf. fiche). Cet appel à projets est lancé dans le cadre du (premier) « Plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes » que la Région vient d’adopter (cf. CP du 16.07.2020 du Cabinet Ben Hamour). 24.07.2020
Lancement d’un appel à projets supplémentaire pour soutenir les projets associatifs relatifs au ‘genre’ destinés à promouvoir l’égalité réelle entre les hommes et les femmes suite à la crise du COVID-19 et dans un contexte de relance.
- deadline : 30.08.2020
- budget : 300.000 euro
- plus d’info : www.equal.brussels
15.07.2020
Le gouvernement bruxellois a pris des dispositions pour venir en aide au secteur :
- Ainsi, en cas d'annulation pure et simple d'activités et d'engagement de frais non
  remboursables, la subvention ne devra pas être remboursée
- En cas de report d'une activité, les associations ne devront pas entamer de nouvelles procédures
  de demandes de subsides et l'analyse des pièces justificatives sera assouplie.

Info : Commission égalité des chances, 30/04/2020 (page 28).
04.05.2020
Report deadline pour les appels à projets, cf. fiches :
- Initiatives
- Accessibilité d’événements
30.03.2020
ActirisRetour vers la haut de la page
Les mensualités de la prime pour indépendant augmentées

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, le gouvernement bruxellois a approuvé ce jeudi 12 novembre en première lecture, un projet d’Arrêté visant à augmenter le montant de la prime pour indépendant (CP du 12.11.2020 du Cab. B. Clerfayt).
12.11.2020
Fonds Rebond – Bureaux d’outplacement

Actiris lance un appel à projets afin d’identifier jusque 4 bureaux d’outplacement qui seront responsables pour la mise en œuvre de l’outplacement dans le cadre du Fonds Rebond.

Plus d’informations concernant les bénéficiaires éligibles, les conditions, les modalités, la deadline, le dossier de candidature, le cahier des charges, … sur le site d’Actiris.
28.10.2020
Prime Activa

Le statut Activa devient automatique pour les chercheurs d’emploi (qui entrent dans les conditions de ce statut).
Cf. CP du 16.07.2020 du Cabinet Clerfayt
16.07.2020
Travailleurs intermittents du secteur de la culture

Le gouvernement bruxellois vient d’adopter en première lecture un arrêté prévoyant l’octroi d’une aide exceptionnelle unique et individuelle pour les travailleurs intermittents de la culture :
- Budget : 5 millions euro
- Aide : de 500 à 1.500 euro
- demande : via le site Actiris (à la fin du mois juillet jusqu’au 16 août 2020)
Cf. CP du 09.07.2020 : Cab. Vervoort  - Cab. Clerfayt

Introduction des demandes : du 27 juillet 2020 au 16 août 2020
Cf. CP du 23.07.2020 du Cabinet Vervoort

Montant, conditions et formulaire de demande en ligne sur le site d’Actiris.

AGRBC du 24.07.2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture [ Coronavirus ] (M.B., 28.07.2020) – Inforum no 338057
Cet arrêté est d'application pour les commissions paritaires suivantes :
- 227: le secteur audiovisuel
- 303: l'industrie cinématographique
- 304: le secteur du spectacle
- 329: le secteur socio-culturel
ainsi que :
- 200 : employés
- 322: le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de
  proximité (codes 046, 495 et 015)

AGRBC du 12.10.2020 modifiant l’AGRBC du 24.07.2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture (M.B., 19.10.2020) – Inforum no 339577

Prolongation du soutien au secteur de la culture jusqu’au 22 novembre 2020 :
- CP du 03.11.2020 d’Actiris
- Montant, conditions, modalités, … : www.actiris.brussels

09.07.2020








23.07.2020


27.07.2020


28.07.2020










19.10.2020


03.11.2020

Contrat ACS, Contrat PTP, Convention de premier emploi, Contrat d’insertion

Toutes les mesures nécessaires ont été prises afin de garantir la continuité :
- priorité absolue au paiement des primes
- prolongation automatique pour 6 mois des postes subsidiés (échéance entre le 16/03/2020 et le
  30/04/2020)

Info : CP Actiris – Covid19
02.04.2020
Emplois d’insertion Article 60§7

Maintien du subside dans 3 cas :
1) une activité est prévue
2) affectation à un autre poste
3) prestation partielle et chômage temporaire
Info : CP Actiris – Covid19
14.03.2020

Partenariat FSE-RBC

Cf. Union Européenne (infra ).
 
Visit.brusselsRetour vers la haut de la page
Plan de relance « Tourisme » pour Bruxelles

Le Gouvernement lance une série de fonds de soutien pour le secteur touristique et culturel visant à aider les événements bruxellois à s’équiper en matière de protection, d’hygiène, de circulation, … afin de garantir la sécurité du public :
- Evénements bruxellois B2C : festivals, événements grands publics, …
- Technologies ‘Touchless’ : billetterie en ligne, système audio à distance, …
- Label ‘Hygiène & Sécurité’ : attractions touristiques, culturelles  et patrimoniales
- Congrès, réunions, événements B2B : organisateurs
- Technologies numériques : nouvelles attentes des clients et visiteurs
 
Cf. www.visit.brusselsPlan de relance (pdf)
06.07.2020










16.07.2020
Pour soutenir la reprise des activités touristiques, visit.brussels a élaboré un plan de relance « tourisme » en collaboration avec les partenaires et acteurs du secteur. Le Gouvernement bruxellois a approuvé la première phase avec une série de mesures pour un budget de 7 millions euro (CP du 05.06.2020). 08.06.2020
Brussels InternationalRetour vers la haut de la page
Image de Bruxelles (cf. fiche)
Pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus :
- pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la subvention octroyée subsiste sans
  modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé
- pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l’utilisation de cette subvention
  pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables

Info : AGRBC du 26.03.2020 (M.B., 04.05.2020) – Inforum n° 335789
26.03.2020
Appel à projets ‘SUD 2020’ : report deadline au 7 mai 2020  
Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP)Retour vers la haut de la page
Contrat de rénovation urbaine

La Région bruxelloise va construire un nouvel équipement sportif le long du canal dans le cadre du CRU n° 1 « Citroën-Vergote ».

CP du 20.11.2020 du Cab. R. VervoortFiche CRU.
20.11.2020
Contrats de quartiers durables

Dans le cadre du lancement de la 11ème série des CQD (2021-2026/2028), le Gouvernement bruxellois a sélectionné 3 nouveaux périmètres :
- « Héliport-Anvers » à Bruxelles
- « Jacquet » à Koekelberg
- « Etangs-Noirs » à Molenbeek

Ces derniers bénéficieront d’un soutien comme le prévoit cet outil régional de revitalisation urbaine pour le développement urbain et l’amélioration des conditions de vie des habitants de la zone de revitalisation urbaine (ZRU).

Les trois communes bénéficieront chacune d’une subvention de 142.500 euro afin d’élaborer leur programme de base et d’une subvention de 12,5 millions d’euro pour la phase d’exécution.

CP du 18.11.2020 du Cab. R. Vervoort / Fiches : Revitalisation urbaine - CQD
18.11.2020
Appel « Archiweek 2020 » : une vie pro-urbaine en période post-pandémique
* types de projets : activités culturelles, initiatives sociales, …
* les idées doivent être liées à l’un des cinq actes fondamentaux suivants :
   - VIE : espaces domestiques et leurs structures de soutien
   - ÉDUCATION : espaces d'apprentissage et de transmission
   - CÉRÉMONIE : espaces pour des rituels et des célébrations partagés
   - AMOUR : espaces de soins et de solidarité
   - MORT : espaces de deuil et de mémoire
* deadline : 4 septembre 2020
* Conditions, dépenses subsidiables, formulaire : cf. archiweek.
25.08.2020
Contrats de quartiers durables

Lancement du 12e appel à projets : cf. CP du 27.07.2020 du Cabinet Vervoort.
27.07.2020
Prolongation de certains délais prévus par l’ Ordonnance organique de revitalisation urbaine (cf. fiche) :
- phase d’élaboration : 1 mois et 15 jours (suspension en raison de l’épidémie du coronavirus
  Covid-19)
- phase d’exécution : 3 mois (pour les programmes actifs)
- phase de mise en œuvre : 2 mois (pour programmes actifs)

Info :
- CRUCDQPdV axe 1PdV axe 2
- AGRBC n° 2020/044 de pouv. spéc. du 18.06.2020 prolongeant certains délais de l’Ordonnance
  organique de revitalisation urbaine du 06.10.2016 (M.B., 30.06.2020)
- Inforum n° 337321
01.07.2020
Perspective.brusselsRetour vers la haut de la page
Lutte contre le décrochage scolaire

Le Gouvernement a fait de la lutte contre le décrochage scolaire une priorité régionale et a décidé de soutenir les communes durant cette crise sanitaire :
* budget : 1,5 million euro
* Modalité : 1 ETP pour chaque commune
* Objectif : mis en place d’actions locales visant à encourager les jeunes à ne pas décrocher de
  l’école
* Missions à remplir :
   1. Mise en réseau des acteurs
   2. Suivi individuel
   3. Renforcement des actions collectives
* Gestion : via le Service Ecole de perspective.brussels

- CP du 27.10.2020 du Cabinet R. Vervoort
- perspective.brussels
27.10.2020
Dispositif d’Accrochage scolaire (DAS)

Afin de limiter les risques accrus de décrochage scolaire suite à cette période particulière, le gouvernement de la RBC a décidé de dégager un budget supplémentaire de 312.500 euro.
Ces moyens supplémentaires sont destinés principalement aux écoles secondaires déjà engagées dans le programme DAS (2018-2021). Elles pourront organiser des activités supplémentaires de lutte contre le décrochage scolaire.

Plus d’info sur le site de perspective.brussels.
Cf. fiches : DAS 2018-2021DASC 2019-2021
07.09.2020
Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique pour :
- la rénovation urbaine : Contrats de rénovation urbaine (CRU)
- l’environnement scolaire : les Contrats Ecoles

Info : perspective.brussels
17.04.2020
InnovirisRetour vers la haut de la page
* Report deadline des appels à projets ouverts (cf. fiche)
* Adaptations des procédures, e.a. :
   - prise en compte des complications dans la mise en œuvre
     du projet en raison du Coronavirus
   - application d’un moratoire sur les délais de remboursement
     des avances récupérables

Info : www.innoviris.brussels
29.03.2020
Gouvernement de la RBCRetour vers la haut de la page
Secteur du transport rémunéré de personnes

Le Gouvernement a décidé d’octroyer une nouvelle prime au secteur du transport rémunéré de personnes, un des secteurs les plus touchés par les mesures décidées dans le cadre de la crise du coronavirus :
- bénéficiaires : exploitants de services de taxis et de services de location de voitures avec
  chauffeur
- prime unique : 3.000 euro
- budget : 5 millions euro

CP du 19.11.2020 du Cab. R. Vervoort.
19.11.2020
Plan de soutien régional aux famille monoparentales

Le Gouvernement bruxellois travaille à ce plan pour soutenir ces familles qui sont encore plus durement touchées par la crise du COVID-19.  Ce plan sera opérationnel au printemps 2021.

D’ici-là, un nouveau site ‘parentsolo.brussels’ vient d’être lancé, répertoriant les différents services et aides déjà disponibles pour ces familles.

Tweet du 06.11.2020 de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, N. Ben Hamou.
06.11.2020
Etablissements d’hébergement touristiques

En raison de la crise sanitaires du COVID-19, les obligations suivantes sont suspendues pour la période allant du 01.07.2020 au 31.12.2020 :
- le paiement de la taxe régionale
- la notification en cas d’ouverture d’un nouvel établissement

Ordonnance du 29.10.2020 portant des mesures relatives à la taxe sur les établissements d’hébergement touristique prises en raison de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 06.11.2020) - Inforum no 340015
06.11.2020
Plan de relance – Contrat de rénovation urbaine n° 4

Dans le cadre des investissements liés à son plan de relance et de redéploiement, la Région a décidé d’injecter des moyens complémentaires au CRU n° 4, répondant ainsi à une des recommandations issues du diagnostic réalisé par perspective.brussels sur la crise du Covid-19.

Désormais, le CRU 4 ‘Avenue du Roi’, comprend :
- le maintien et l’aménagement du ‘Marais Wiels’
- l’aménagement d’un espace vert ouvert de proximité
- le développement d’un programme de logements moyens et/ou sociaux

CP du 29.10.2020 du Cabinet R. VervoortFiche CRU
29.10.2020
Plan de relance – matériel scolaire 2.0

* Distribution de matériel informatique aux élèves en précarité numérique
* Budget : 3,2 millions euro (dont 360.000 euro en 2020)
* A ce jour : près 1000 PC ont été distribués dans les écoles secondaires Bruxellois depuis le début
  de la crise sanitaire du Covid-19

CP du 28.10.2020 des Cabinets : R. VervoortB. Clerfayt

En collaboration avec le Service Ecole de perspective brussels.
28.10.2020








09.11.2020
Hôtels et appart-hôtels

Le Gouvernement bruxellois octroie, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, une aide aux hôtels et appart-hôtels pour les pertes de revenus et pour les charges d’exploitation permanentes. Plus d’information sur le montant de la prime, la procédure, … sur le site de BEE (cf. BEE : ‘3 nouvelles primes Covid’, supra)

cf. AGRBC du 26.10.2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 26.10.2020) – Inforum no 339775
26.10.2020
Déclaration de politique générale

Concernant le travail de valorisation et d’harmonisation des statuts des agents de la fonction publique locale :
- avant la fin de cette année : une prime unique de 500 euro sera octroyée par agent communal
  (cf. Circulaire du 03.11.2020 de BPL, supra)
- budget en 2021 : 40 millions euro
- début 2021 : accord sectoriel pluriannuel pour 2021-2024

Plus d’info :
- CP du 23.10.2020 du Cabinet R. Vervoort
- page 47 de la DPG du 23.10.2020 (pdf)
- fiche ‘Revalorisation barémique
26.10.2020
Accord relatif au budget initial 2021

* Grande lignes de l’accord : cf. CP du Cab. S. Gatz

* Le Gouvernement bruxellois a décidé de dégager un budget pour une implémentation progressive
   d’une revalorisation du personnel dans les secteurs suivants :
   - hospitalier public et maisons de repos publiques : 16,5 millions euro
   - non-marchand : 30 millions euro
Cf. CP des Cabinets : R. VervoortA. Maron
22.10.2020
Secteur hôtelier

Fortement impacté par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de soutenir ce secteur en octroyant une aide exceptionnelle :
- montant : de 20.000 à 200.000 euro
- deadline : 13 novembre 2020
- plus d’info sur les conditions et modalités : prochainement sur le site de BEE.

CP des Cabinets : R. VervoortS. Gatz

Cf. '3 nouvelles primes Covid', BEE (supra)
22.10.2020









26.10.2020
Mesures pour l’HORECA bruxellois

En complément des mesures du fédéral, la Secrétaire d’Etat B. Trachte réitère les mesures régionales mises en place : prime cafés, prêt recover, prêt horeca, prêt proxi et accompagnement d’urgence (cf. Cabinet Trachte).
19.10.2020
Bars et cafés bruxellois

Extension des mesures déjà mises en place : prime de 3.000 euro à l’attention de toutes les entreprises dont les établissements sont dans l’obligation de fermer.
Cf. CP des Cabinets : R. Vervoort
S. Gatz – B. Trachte (09.10.2020 - 12.11.2020)

Le formulaire de demande pour la nouvelle prime Covid-19 à destination des établissements de débits de boissons et des restaurants est maintenant disponible sur le site de Bruxelles Economie et Emploi et doit être introduit au plus le tard le 4 décembre 2020.

AGRBC du 12.11.2020 relatif à une aide aux entreprises débits de boissons et restaurants dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (M.B., 17.11.2020) – Inforum no 340125.


09.10.2020



17.11.2020



17.11.2020
Centre de crise régional bruxellois

Le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort a inauguré aujourd’hui le nouveau Centre de crise régional aux côtés des différents services partenaires de cet important projet pour la sécurité et la prévention en Région bruxelloise, permettant désormais d’être utilisé dans le cadre de la coordination et de la gestion d’événements et de crises sur l’ensemble du territoire régional bruxellois.

Ce centre a pour vocation d’unir l’ensemble des partenaires dans cette mission et d’y apporter une réponse commune :
- gestion d’événements planifiés et de situations d’urgence et de crise
- innovation, travail multidisciplinaire et partage d’information
- concrétisation d’une vision régionale de la sécurité

Cf. CP du 29.09.2020 du Cabinet Vervoort.
29.09.2020
Projet Brussels Donut

La RBC mise sur la théorie du Donut pour transformer son économie :
- CP du Cabinet B. Trachte
DPG 2019-2024 [Axe 2]
- K. Raworth (économiste et initiatrice de la théorie du donut)
28.09.2020
Journée bruxelloise du multilinguisme
&
Conseil bruxellois pour le Multilinguisme

Le ministre de la promotion du multilinguisme Sven Gatz inaugura le samedi 26 septembre 2020 la première « Journée du multilinguisme » et le « Conseil bruxellois pour le multilinguisme » au Parlement bruxellois.

Programme, inscriptions, … : cf. CP Cabinet Gatz.
Cf. primes linguistiques pour les fonctionnaires possédant un brevet linguistique.

Le Ministre en charge de la promotion du multilinguisme lance l’appel à projets ‘BeTalky’.
Cf. CP du Cab. S. GatzFiche.

26.09.2020










23.11.2020
Plan de relance et de redéploiement face à la crise du Covid-19

* Présentation du plan par le Gouvernement : cf. CP du Cab. Vervoort
* Mesures en matière d’emploi et d’allocations familiales : cf. CP du Cab. Clerfayt (supra)
* La transition écologique, économique et solidaire : cf. CP des Cab. Maron et Trachte
07.07.2020
Prêt Proxi

Prêt des particuliers aux entrepreneurs bruxellois tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sous la forme d’un crédit d’impôt et d’une garantie.
CP du 11.06.2020 : Cabinet TrachteCabinet Gatz

AGRBC de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19.06.2020 rel. au prêt Proxi (M.B., 30.07.2020) – Inforum no 338096

Les prêts « Proxi » seront disponibles dès le 15 octobre 2020 : ils pourront être conclus et enregistrés auprès du Fonds bruxellois de garantie.
Cf. CP : Cabinet Trachte - Cabinet Gatz.

Modalités d’octroi et procédure dans l’AGRBC du 01.10.2020 portant exécution du prêt Proxi (M.B., 08.10.2020) – Inforum no 339346. Cet arrêté ainsi que l’Arrêté de pouvoirs spéciaux du 19.06.2020 (supra) entrent en vigueur le 15.10.2020.


11.06.2020



30.07.2020


06.10.2020



08.10.2020
Période hivernale 2019-2020 : interdiction des coupures de gaz et d’électricité

* Prolongation de la période hivernale jusqu’au 30 septembre 2020 inclus
   cf. AGRBC du 18.06.2020 prolongeant la période hivernale 2019-2020 (M.B., 08.07.2020) –
   Inforum no 337669

* Prolongation de la période hivernale jusqu’au 30 juin 2020 inclus
   - CP du 30.04.2020 du Cabinet Ben Hamou
   - AGRBC du 16.04.2020 prolongeant la période hivernale 2019-2020 (M.B., 22.04.2020) –
     Inforum no 335529


08.07.2020



22.04.2020
Suspension délais de rigueur et de de recours

Clarification sur les arrêtés prolongeant la suspension temporaire des délais : cf. AGRBC du 15.06.2020 modifiant l’AGRBC du 16.04.2020 et du 14.05.2020 (M.B., 15.06.2020) – Inforum n° 337217 - Actu 02.07.2020

Seconde prolongation d’un mois jusqu’au 15 juin 2020 (cf. actu, infra).

Prolongation d’un mois jusqu’au 15 mai 2020 (cf. actu, infra).

Suspension temporaire des délais dont l’échéance a un effet juridique fixés par les ordonnances et les arrêtés de la COCOM à partir du 16 mars 2020 jusqu’au 16 avril 2020.
Info : cf. actu [Covid-19] Suspension des délais de rigueur



15.06.2020




14.05.2020


16.04.2020

16.03.2020
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