Pensions : cotisation de responsabilisation - mensualisation
Les administrations locales doivent, à partir de ce mois, s'acquitter mensuellement du payement de la cotisation de responsabilisation, ce qui est le premier effet tangible de la loi sur les pensions mixtes. Il est par ailleurs rappelé que l'anticipation progressive du payement de ladite cotisation doit encore être lancé, et qu'il est recommandé que les pouvoirs locaux aient instauré un deuxième pilier pour leur personnel contractuel avant le 1er janvier 2020.- Matière(s) :
- Pouvoirs locaux