Dans le cadre d’un Avis d’initiative adressé au Ministre Clerfayt suite à la prise de connaissance du texte de l’Avant-projet d’ordonnance « Bruxelles- Numérique », Brulocalis a fait part de ses remarques et observations. Si l’Association prend bonne note de la fixation d’un cadre légal et réglementaire à la transition numérique des institutions publiques afin de rendre les services publics davantage accessible, elle rappelle qu’il demeure essentiel de préserver du contact humain avec les citoyens.

Dans son exposé des motifs, le Gouvernement souligne qu’ «il est primordial de réguler la digitalisation (…) aux bénéfices de l’ensemble de la société et ce afin que la population puisse utiliser l’outil numérique (…) en termes de rapidité et de temps. (…) d’augmentation de la sécurité et de la quasi-disparition des pertes de dossiers. (…) la digitalisation permettra l’automatisation du recours aux droits des citoyens et représentera (…) une diminution de leurs charges administratives. ».

Brulocalis a également relevé la volonté d’ « institutionnaliser des droits » dont le fait que « toute démarche administrative puisse être effectuée en ligne » mais également de prévoir « systématiquement une alternative à toute démarche en ligne ».

Notre Association salue toute initiative visant à renforcer la concertation en la matière mais insiste qu’outre des rencontres avec les pouvoirs locaux, des concertations aient lieu aussi avec des groupes-cibles concernés (ex. dont la société civile et autres institutions régionales communautaires et fédérales).

Brulocalis rappelle également que les pouvoirs locaux ont déjà entamé la digitalisation de leurs services comme méthode de contact avec les citoyens. Ainsi, les communes ont mis en œuvre
toute une série de procédures électroniques permettant, par exemple, la prise de rendez-vous ou encore la délivrance de certains actes en ligne, etc…

Si un délai de 5 années est prévu pour l’entrée en vigueur de cette législation, nous attirons l’attention du Gouvernement bruxellois, s’il souhaite accélérer le processus pour certaines démarches identifiées comme le stipule le texte, de prévoir impérativement un programme d'accompagnement et d'information des pouvoirs locaux.

Nous notons également que la « procédure en ligne » n’est pas la seule possibilité offerte et que l’alternative d’un service offert demeure toujours une option pour tout citoyen
qui souhaite y avoir recours, ce qui rejoint notre position.


Il nous semble en effet que la vocation-même des pouvoirs locaux est d’assurer une présence auprès les citoyens, et de construire avec eux un rapport de proximité, de confiance et de confidentialité. Il convient donc de rester attentif à cet aspect et à la préservation du contact humain avec le citoyen bruxellois.


Pour faire aboutir le projet, il est primordial de poursuivre tous ensemble, pouvoirs locaux, Région mais également les autres acteurs et institutions régionales, communautaires et fédérales, le soutien véritable aux citoyens en situation de précarité numérique.


Enfin, il convient de prévoir l’infrastructure informatique en amont à l’adoption de l’avant-projet de texte. Une prise en charge, éventuellement grâce au projet Wepulse, du coût des transformations que le texte va impliquer pour les pouvoirs locaux et éviter un report de charges nous semble également essentielle.