Maintien de l'ordre public sur le territoire communal



Suite aux dernières élections communales, Brulocalis souhaite sensibiliser les collèges, mandataires et fonctionnaires locaux au maintien de l’ordre public sur le territoire communal. Pour ce faire, Brulocalis vous propose une matinée d’étude ayant pour thème « Le maintien de l’ordre public : Pouvoirs et responsabilités des mandataires locaux ».

Nous aurons le plaisir d’accueillir e.a. M. Jean-Marc Meilleur, Procureur de Roi de Bruxelles qui partagera sa vision et son expérience de terrain. D’autres experts aborderont plusieurs sujets cruciaux comme les pouvoirs de la commune et du bourgmestre dans le maintien de l’ordre public, les compétences du Parquet, les responsabilités des mandataires communaux dans l’exercice de leurs fonctions, etc. Rien que des thématiques qui concernent et impliquent toutes les communes bruxelloises.

Quand ?


la matinée d’étude, organisée avec le soutien d’Ethias, aura lieu le lundi 6 mai 2019, dès 9h00

Où ?


dans les locaux d’Ethias (Rue d’Arlon, 53/4, 1040 Bruxelles, 7ième étage).

Programme


Accueil des participants : 9h00
Exposés des orateurs
• 9h30 Monsieur Jean-Marc Meilleur (Procureur du Roi de Bruxelles) :
Introduction : Ordre public, rôle des pouvoirs locaux dans son maintien : pouvoirs de la commune et du bourgmestre, enjeux, collaboration avec le Parquet, compétences du Parquet ;

• 10h00 Monsieur Bertrand de Buisseret (Fonctionnaire sanctionnateur de la commune d’Ixelles et Président du réseau des fonctionnaires sanctionnateurs des 19 communes bruxelloises) :
présentation des sanctions administratives communales (rôle, évolution de la législation, enjeux, perspectives) ;

• 10h30 Monsieur Sacha Lefevre (Conseiller juridique Brulocalis) :
Présentation des actualités en matière de police administrative communale

• 11h00 Monsieur Antoine Leroy (Avocat au sein du cabinet Linklaw) :
La responsabilité pénale des personnes morales – théorie, évolution ;

• 11h30 Monsieur Geert Vandenwijngaert (Ethias – Legal Department) :
La présentation des régimes de responsabilités civile et pénale des mandataires communaux – portée, jurisprudence, principes, assurances.

L’accueil est prévu dès 9h00 et cette matinée se clôturera par un lunch léger vers midi.

La participation est gratuite mais nous vous demandons de vous inscrire pour le mardi 30 avril au plus tard.

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

Nous conservons vos coordonnées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) traduit dans notre Politique de confidentialité, vous pouvez consulter et corriger les données vous concernant dans notre fichier.

:  
:  
:  
:  
:  
:  
:  
:  
:  
:  
Lunch  
Recopiez ces chiffres dans le champ

* : Champ obligatoire

« Retour
Date de l'évènement
06-05-2019
Conditions générales | RSS | Liens utiles