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Le projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale est adopté au Parlement bruxelloisEn 2018, Brulocalis a été consulté par le Cabinet du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale afin de rendre un avis au sujet d’un projet d’ordonnance modifiant la nouvelle loi communale, en vue de sa prochaine codification. Update: l'ordonnance a été publiée au Moniteur belge du 30.07.2020L’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale a été adopté en séance plénière le vendredi 3 juillet dernier. Ce texte de loi constitue la première étape d’une refonte globale de la Nouvelle loi communale en un texte codifié ayant pour but de devenir le droit communal bruxellois.
« Cette réforme très technique, suggérée par les receveurs et secrétaires, apportera une série d'améliorations pratiques, raisonnables et sérieuses. Toutefois, il ne s'agira que d'une première et très modeste étape. Suivront le décumul et la revalorisation barémique des agents, puis un deuxième paquet consacré au statut du mandataire, un troisième avec les états généraux et enfin, je l'espère, une recodification de la loi communale bruxelloise, puisque nous étions la seule Région à n'avoir pas encore modernisé ce texte fondateur » (p. 38). Update: l'ordonnance a été publiée au Moniteur belge du 30.07.2020 - inforum 337479
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Auteur
Valentine Snoeck
Date de publication
30-07-2020 |
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