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[Aménagement du territoire]

Projet d’arrêté relatif au contenu des plans particuliers d’affectation (PPAS) – Avis de Brulocalis

Par courrier du 2 mai 2019, Brulocalis a remis un avis concernant le projet d’arrêté relatif au contenu des plans particuliers ... [11.06.2019] AVCB

Projets d’arrêtés d’exécution du CoBAT et de l’OPE – Brulocalis émet un avis d’initiative

Par courrier du 2 mai 2019, Brulocalis a remis un avis d’initiative portant sur 10 projets d’arrêtés d’exécution du Code ... [11.06.2019] AVCB

Projet d’arrêté portant exécution de l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique – Avis de Brulocalis

En mars 2019, Brulocalis a écrit au Gouvernement pour lui communiquer son avis sur le projet d’arrêté portant exécution de ... [11.06.2019] AVCB

Réforme du CoBAT. Les règlements d’urbanisme : bien plus qu’un simple toilettage

Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) a récemment fait l’objet de transformations d’ampleur dans l’ensemble ... [24.05.2019] -

Réforme du CoBAT : La seconde phase d’entrée en vigueur sera reportée au 1er septembre 2019

Le Gouvernement a annoncé son intention de reporter l’entrée en vigueur de certaines parties de la dernière réforme du Code ... [28.03.2019] -

Nouvel appel à projets mobilité

L’appel regroupe 4 thématiques jusqu’ici distinctes. Cet appel est lancé par Bruxelles Mobilité et coordonné par Brulocalis ... [11.02.2019] AVCB

Réforme du CoBAT : davantage de moyens nécessaires pour les services urbanisme des communes

[21.12.2018] AVCB

Mise en œuvre de la réforme du CoBAT – Observations des communes

Mise en œuvre de la réforme du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) – Observations des communes [07.11.2017] -

Additionnels à la city tax régionale – quelques formalités administratives supplémentaires

Depuis février 2017 les communes ont dû adopter un règlement-taxe levant des additionnels en la matière. Le contenu du règlement, ... [22.06.2017] AVCB

Hébergement touristique et affectations urbanistiques : Brulocalis lance un groupe de travail pour soutenir les communes

[24.04.2017] AVCB
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