Actualités en police administrative

Accord sectoriel à la police: les 3 associations refusent de supporter le surcoût

Le Fédéral a conclu avec les syndicats policiers un accord sectoriel. Cependant, ce seraient les zones de police qui en paieraient ... [08.01.2019] AVCB

Suppression du quota de jours de maladie – les unions écrivent au Ministre

Dans un courrier commun du 28 novembre 2018, les trois Unions de communes (Brulocalis, l’UVCW et la VVSG) ont interrogé le ... [10.12.2018] AVCB

Installation des conseillers de police dans les zones pluricommunales

[16.11.2018] -

Circulaire bingo : obligations des Bourgmestres

La circulaire bingo du 5/12/2017 relative à la compétence de la Commission des jeux de hasard clarifie le fait que le jeu ... [19.01.2018] -

Connexion des administrations locales au Casier judiciaire central

[17.01.2018] -

Responsabilité pénale : les associations redemandent de réévaluer la loi

[18.10.2017] AVCB

BOB, 100 % sobre : soutien des communes

[14.07.2017] -

La possibilité pour les bourgmestres de fermer un établissement en lien avec le terrorisme, bonne ou mauvaise nouvelle?

La nouvelle loi communale vient d’être modifiée en vue d’y insérer un article 134septies. Sur base des conditions de cet ... [28.06.2017] AVCB

L’immatriculé puni d’une sanction administrative peut prouver son innocence

Certaines infractions relatives à la circulation routière, en particulier au stationnement, peuvent faire l’objet de sanctions ... [06.03.2017] -

Un seul règlement pour les incivilités dans les transports en commun

Un accord est intervenu au sein de la Conférence des Bourgmestres sur le texte d’un règlement de police commun aux 19 communes ... [20.01.2017] AVCB
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